bureau des hypothèques

См. также в других словарях:

• Bureau des insinuations — Insinuation (généalogie) L insinuation est une formalité d enregistrement par transcription, systématisée pour les donations par l ordonnance de Villers Cotterêts (1539) et progressivement étendue à d autres actes intéressant les biens et les… …   Wikipédia en Français

• bureau — [ byro ] n. m. • 1495; 1316 « tapis de table »; burel XIIe « bure »; p. ê. de bure I ♦ 1 ♦ Table sur laquelle on écrit, on travaille. Spécialt Meuble à tiroirs et à tablettes où l on peut enfermer des papiers, de l argent. ⇒ secrétaire. Bureau d… …   Encyclopédie Universelle

• bureau — 1. (bu rô) s. m. 1°   Grosse étoffe de laine. •   Mais qui n étant vêtu que de simple bureau Passait l été sans linge et l hiver sans manteau, BOILEAU Sat. I. 2°   Bureau, tapis qu on mettait sur une table, et de là la table même (voy. bureau 2) …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Conservation des hypothèques —    Droit civil: bureau dans lequel sont déposés tous les actes portant sur les droits réels immobiliers ainsi que certains actes générateurs de droits personnels, dont un immeuble est indirectement l objet ; il délivre copies ou extraits des… …   Lexique de Termes Juridiques

• BUREAU — s. m. Table destinée au travail des affaires, et sur laquelle on met des papiers, on compte de l argent, on écrit, etc. On a compté l argent sur le bureau. J ai mis mes papiers sur son bureau. Le bureau du président, du greffier, etc.   Il se dit …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• BUREAU — n. m. Meuble à tiroirs et à tablettes où l’on enferme des papiers et sur lequel on écrit. J’ai mis ces papiers dans mon bureau. Je me suis mis à mon bureau pour écrire une lettre. Il se dit aussi, d’une façon générale, d’une Table destinée au… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Droit Des Successions En France — Sommaire 1 Textes applicables 2 L ouverture de la succession 2.1 La déclaration de succession est elle obligatoire ? 2.2 …   Wikipédia en Français

• Droit des successions (France) — Droit des successions en France Sommaire 1 Textes applicables 2 L ouverture de la succession 2.1 La déclaration de succession est elle obligatoire ? 2.2 …   Wikipédia en Français

• Droit des successions en France — La part des 1 % et 10 % des successions les plus importantes dans le total des successions en France (1919 1994). Données de Thomas Piketty. Sommaire 1 Textes appl …   Wikipédia en Français

• Droit des successions en france — Sommaire 1 Textes applicables 2 L ouverture de la succession 2.1 La déclaration de succession est elle obligatoire ? 2.2 …   Wikipédia en Français

• Bureau Fédéral d'Investigation — Federal Bureau of Investigation « FBI » redirige ici. Pour les autres significations, voir FBI (homonymie). Federal Bureau of Investigation …   Wikipédia en Français